Conditions générales de vente

Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous :
• Participant : Toute personne procédant à l’inscription pour prendre part à un rallye touristique.
• Organisateur : ALTIDRIVE-GT, responsable de la conception, de la coordination et de la gestion des rallyes touristiques.
• Services : L’ensemble des prestations proposées durant le rallye, incluant notamment l’accueil, l’hébergement, la restauration ainsi que les activités culturelles.
• Inscription : Démarche par laquelle le participant confirme sa participation au rallye et adhère aux présentes conditions générales de vente.

Formation du contrat

Le contrat entre le participant et ALTIDRIVE-GT est considéré comme conclu dès que l’inscription est finalisée et validée par notre système, que celle-ci soit effectuée via notre site internet, par téléphone ou par tout autre canal proposé par ALTIDRIVE-GT.
Une confirmation d’inscription, comprenant un récapitulatif des prestations réservées ainsi qu’une copie des présentes conditions, est transmise au participant par e-mail ou par tout autre moyen convenu. Ce document constitue la preuve officielle de la transaction et formalise l’engagement contractuel des deux parties.

Prix et modalités de paiement

Les tarifs des différentes formules de participation aux rallyes sont indiqués de manière transparente sur notre site internet ainsi que dans nos supports promotionnels. Chaque tarif est précisé selon le type de participation (individuelle, en groupe, avec ou sans options additionnelles) et comprend l’ensemble des prestations décrites dans la formule correspondante.

Modes de paiement : Les règlements doivent être effectués par virement bancaire.

Acompte : Un versement correspondant à 50 % du montant total est exigé au moment de l’inscription afin de valider la participation. Pour toute inscription réalisée moins de 45 jours avant la date de l’événement, le paiement intégral devra être effectué en une seule fois.

Solde du paiement : Le solde restant (50 % du montant total) doit être réglé au plus tard 45 jours avant le début du rallye. Un rappel de paiement sera adressé au participant 7 jours avant l’échéance.

Retard de paiement : En cas de non-paiement du solde à la date prévue, le participant sera averti par e-mail et disposera d’un délai supplémentaire de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, si le paiement n’est toujours pas effectué, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la réservation, considérant celle-ci comme une annulation à l’initiative du participant.

Annulation pour non-paiement : Si la réservation est annulée pour cause de non-paiement du solde, le montant de l’acompte versé (50 %) sera conservé par l’organisateur à titre de frais d’annulation. Ce montant ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure reconnue par les deux parties.

Intérêts de retard : Tout paiement non réglé dans les 7 jours suivant la date d’échéance entraînera l’application d’une pénalité de 10 % sur le montant dû, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50 € destinée à couvrir les frais de recouvrement.

Exclusion du participant : Si le solde n’est toujours pas versé après expiration du délai supplémentaire de 7 jours, l’organisateur pourra exclure le participant de l’événement, sans qu’aucun remboursement ou dédommagement ne soit possible.

Conditions de fourniture du service

Services inclus dans le tarif de base :
Le tarif de base appliqué à chaque participant comprend l’inscription au rallye, l’hébergement dans un hôtel sélectionné par l’organisation, les repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner), ainsi que la participation à des activités et visites culturelles spécialement prévues pour les inscrits.
Ces prestations ont été pensées pour garantir une expérience complète, sans frais imprévus pour les participants.

Modification des prestations d’hébergement ou de restauration :
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier le choix initial des hôtels, restaurants ou autres établissements partenaires en cas d’indisponibilité ou pour des raisons logistiques.
Dans la mesure du possible, un hébergement ou un service de restauration d’un niveau équivalent sera proposé. Si cela s’avère impossible en raison des contraintes locales, l’Organisateur s’engage à trouver la meilleure alternative disponible afin d’assurer le bon déroulement du séjour.

Services optionnels et tarification correspondante :
Des prestations complémentaires peuvent être proposées sur demande, telles que des visites guidées exclusives, des expériences gastronomiques haut de gamme ou d’autres activités de loisirs supplémentaires.
Ces options font l’objet d’une tarification spécifique, clairement précisée lors de l’inscription, sur le site internet ou dans les supports promotionnels. Les participants ont la possibilité d’ajouter ces services à leur formule avant ou pendant le rallye, sous réserve de disponibilité.

Modification et annulation par le client

Conditions de modification et d’annulation :
Les participants ont la possibilité de modifier ou d’annuler leur inscription conformément aux conditions précisées ci-dessous.

Les modifications de réservation (telles que le changement de dates, de type de chambre ou l’ajout de services optionnels) sont acceptées jusqu’à 45 jours avant le début de l’événement, sous réserve de disponibilité.

En cas d’annulation, le participant doit en informer ALTIDRIVE-GT par e-mail ou par courrier recommandé.
Les annulations effectuées au moins 61 jours avant la date de l’événement donnent droit à un remboursement intégral (le cachet de la poste ou la date de réception du message faisant foi).
Au-delà de ce délai, des frais d’annulation s’appliquent comme suit :

• 61 jours ou plus avant le départ : aucun frais
• De 60 à 46 jours avant le départ : 50 % du montant total
• De 45 à 31 jours avant le départ : 80 % du montant total
• Moins de 30 jours avant le départ ou non-présentation : 100 % du montant total

Modification et annulation par l’organisateur

Droits de l’organisateur :
L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler le rallye en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure échappant à son contrôle.
Ces situations peuvent inclure, sans s’y limiter :
• des conditions météorologiques extrêmes,
• des crises sanitaires ou urgences de santé publique,
• des décisions ou restrictions imposées par les autorités (fermetures de frontières, limitations de déplacement, interdictions locales),
• des évolutions réglementaires,
• ou encore un nombre insuffisant d’inscriptions nombre inferieure a 6 participants pour la corse et 4 participants pour les autre rallyes a 60 jours du départ.

Toute décision de modification ou d’annulation sera communiquée aux participants dans les plus brefs délais.

Remboursement ou solutions alternatives

En cas d’annulation décidée par l’organisateur, les participants auront la possibilité de choisir entre un remboursement intégral des frais d’inscription ou la proposition d’une solution alternative, telle que :

• lereport du rallye à une date ultérieure, ou
• uneautre forme de compensation équivalente.Les modalités précises de ces options seront détaillées au moment de la notification de l’annulation ou de la modification.

Limitation de responsabilité

L’organisateur ne saurait être tenu responsable des dépenses personnelles ou annexes engagées par les participants, autres que les sommes versées au titre de l’inscription.
Aucun remboursement ni indemnisation ne sera accordé pour ces frais externes (tels que transport, hébergement additionnel ou autres dépenses individuelles).

Responsabilités

Responsabilité du participant :
Chaque participant s’engage à respecter la charte de bonne conduiteet de sécurité ainsi que l’ensemble des règles encadrant le séjour. Cela inclut notamment :

• l’adoption d’une conduite prudente et responsable,
• lerespect du Code de la route et des limitations de vitesse applicables dans les pays traversés,
• le suivi rigoureux des consignes de sécurité et des instructions communiquées par l’Organisateur avant et pendant le rallye.

En cas de non-respect de ces obligations ou de la charte de bonne conduite, ALTIDRIVE-GT se réserve le droit de mettre fin à la participation du contrevenant, sans qu’aucun remboursement ni dédommagement ne puisse être réclamé.

Participation continue au séjour

Pour des raisons de sécurité, de coordination et de bonne organisation, les participants doivent suivre l’intégralité du programme prévu.
En cas de nécessité exceptionnelle (motif personnel, médical ou imprévu), le participant devra informer immédiatement l’Organisateur et obtenir son accord avant de quitter le rallye.
Tout départ non autorisé engage la responsabilité exclusive du participant, notamment en ce qui concerne son transport, ses frais supplémentaires et sa couverture d’assurance.

Consommation d’alcool et de substances illicites

La possession ou la consommation de stupéfiants est strictement interdite durant toute la durée de l’événement.
La consommation d’alcool doit rester modérée et conforme aux lois locales en vigueur.
Tout comportement dangereux, susceptible de compromettre la sécurité du participant, d’autrui ou le bon déroulement du séjour, pourra entraîner une exclusion immédiate, sans indemnité ni remboursement.

Permis de conduire

Chaque participant doit détenir un permis de conduire valide pendant toute la durée du rallye et veiller à ce que son document soit reconnu dans les pays traversés.

État de santé

Le participant déclare être apte physiquement et mentalement à participer à l’événement.
Il lui incombe de signaler à l’Organisateur toute pathologie, traitement ou contre-indication médicale susceptible d’affecter sa sécurité ou celle du groupe.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’un incident lié à un état de santé non communiqué ou insuffisamment pris en compte.
En validant son inscription, le participant reconnaît assumer les risques inhérents à ce type d’activité, incluant la conduite de véhicules, les déplacements collectifs et les activités extérieures.

Limitation de la responsabilité de l’organisateur

Bien qu’ALTIDRIVE-GT s’efforce de garantir un environnement sûr, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de négligence individuelle ou d’incident hors de son contrôle direct.
Chaque participant doit souscrire une assurance personnelle couvrant les risques liés à sa participation.

ALTIDRIVE-GT agit en qualité d’organisateur et d’accompagnateur sur la route, sans se substituer aux participants dans leur comportement de conduite.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable :

• des dommages, avaries ou pertes subis par les véhicules des participants, que ce soit sur route, sur un parking ou dans tout autre lieu lié à l’événement,
• des accidents, infractions au Code de la route ou violations légales commises par les participants.

Chaque participant prend part au rallye sous sa propre responsabilité et assume pleinement la conduite de son véhicule ainsi que les conséquences éventuelles de ses actes.

Assurances

Obligations d’assurance pour les participants :
Tous les participants doivent impérativement disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels dommages causés à des tiers pendant l’événement. Cette couverture permet de protéger les participants contre toute réclamation financière liée à des accidents impliquant d’autres véhicules ou des biens d’autrui.

Assurances recommandées ou obligatoires :
Il est également conseillé que chaque participant souscrive une assurance individuelle incluant la protection contre les accidents corporels et les dommages à son véhicule. Cela peut comprendre, entre autres :

• une assurance tous risques pour le véhicule,
• une assurance voyage couvrant les incidents médicaux, les modifications imprévues du séjour et le rapatriement éventuel.

Assurance voyage et couverture des imprévu

Chaque participant doit disposer d’une assurance voyage valide, couvrant notamment :

• les retards, annulations ou pertes de correspondances de vols,
• la perte, le vol ou l’endommagement des bagages,
• les frais médicaux à l’étranger,
• le rapatriement sanitaire si nécessaire.

Cette assurance est fortement recommandée pour les rallyes touristiques.
Elle peut être souscrite auprès d’un assureur indépendant ou être incluse dans certaines cartes bancaires premium (ex. Visa Premier, Gold MasterCard), à condition que la carte ait été utilisée pour le paiement du séjour.
Chaque participant doit vérifier sa couverture avant le départ.

Incidents de transport et obligations de l’Organisateur

Les incidents liés au transport (retards, annulations, réacheminements, pertes de correspondances, grèves, décisions des autorités, aléas météorologiques, etc.) relèvent du transporteur et/ou de l’assurance du participant.

Dans ces situations, l’Organisateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour adapter le programme (réaménagement partiel, ajustements d’horaires ou logistiques) sans que sa responsabilité puisse être engagée pour les coûts ou préjudices résultant de ces incidents.

Les frais supplémentaires occasionnés (nouveaux billets, nuits d’hôtel imprévues, repas, transferts, etc.) restent à la charge du participant, qui pourra se tourner vers le transporteur et/ou son assurance voyage pour obtenir compensation.

Si l’incident rend le programme impossible à réaliser ou déséquilibré, les dispositions de la section « Modification et annulation par l’Organisateur » s’appliqueront, offrant des solutions telles que report, alternatives ou remboursement dans les limites prévues.

Propriété intellectuelle

Utilisation des photos et vidéos de l’événement :
Les images et vidéos prises lors du rallye peuvent être utilisées par l’Organisateur à des fins promotionnelles et de communication.
En participant à l’événement, vous accordez expressément à l’Organisateur le droit d’utiliser ces contenus, sans compensation financière.
Cette autorisation comprend, entre autres, la promotion des prochaines éditions du rallye et d’autres activités similaires organisées par ALTIDRIVE-GT.

Droits des participants sur leurs contenus

Tout contenu créé par les participants pendant l’événement (photographies, vidéos ou autres médias) reste leur propriété.
Cependant, en acceptant les présentes conditions, vous consentez à ce que ces contenus puissent être utilisés de manière non commerciale par les autres participants et par l’Organisateur, dans le respect du droit à l’image et sans modifications substantielles.

Utilisation des marques, logos et éléments graphiques

Les marques, logos, noms et tout autre élément visuel liés à ALTIDRIVE-GT sont la propriété exclusive de l’Organisateur.
Toute utilisation à des fins commerciales, promotionnelles ou publiques par les participants ou des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.
De même, la diffusion publique de contenus (photos, vidéos, témoignages) mentionnant directement le nom ou l’image d’ALTIDRIVE-GT doit respecter l’intégrité et l’esprit de l’événement, sous peine de poursuites légales en cas d’usage non autorisé.

Confidentialité et protection des données personnelles

Engagement de l’Organisateur :
Nous nous engageons à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des participants. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation et de la promotion des événements.

Finalité du traitement des données :
Les données personnelles recueillies, telles que les informations de contact, les détails de paiement ou toute autre donnée pertinente, sont traitées dans les buts suivants :

• Gestion de la relation participant : ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de service ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande du participant.
• Prospection commerciale et statistiques : ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’Organisateur, notamment pour optimiser l’activité commerciale et améliorer les services proposés.

Nécessité des informations

Les données personnelles demandées sont indispensables à l’exécution des services, ainsi qu’à l’établissement des devis et factures. Sans ces informations, les commandes ne peuvent être traitées correctement.

Destinataires des données :

• L’Organisateur (ALTIDRIVE-GT).
• Les fournisseurs et sous-traitants nécessitant un accès aux données pour la fourniture des services.
• Les prestataires externes responsables de la gestion et de la sécurisation des données personnelles.

Durée de conservation :
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

• Pour les données servant à la preuve du contrat, la conservation est de 10 ans après la fin de la relation.
• Pour les autres données, la conservation est limitée à 5 ans.

Droits des participants

Les participants disposent d’un droit :

• d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement,
• delimitation et d’opposition au traitement de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à l’Organisateur, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, par e-mail ou courrier postal.
Les participants ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Politique de confidentialité

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, les participants sont invités à consulter la politique de confidentialité de l’Organisateur.

Médiation de la consommation

En cas de litige :
Le participant est invité à contacter directement l’Organisateur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable, aux coordonnées suivantes :

SARL ALTIDRIVE-GT
15 Bis rue de la Muette, 01960 Peronnas
Email : altidrivegt@gmail.com

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’Organisateur met à disposition un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : **************************************************************.
En cas de litige, le participant peut déposer sa réclamation directement sur son site : adresse.

Avant de saisir le médiateur :
Il est obligatoire que le participant ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de l’Organisateur en adressant une réclamation écrite.

Modifications des CGV

CGV applicables :
L’Organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Toutefois, les CGV applicables à une commande spécifique sont celles acceptées par le participant au moment de la passation de cette commande.

Dispositions finales

Clause de séparabilité :
Si une disposition des présentes conditions générales de vente est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valides et en vigueur.

Juridiction compétente :
En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nîmes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Définitions

Dans le cadre des présentes CGV, les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous :

• Participant : Toute personne procédant à l’inscription pour prendre part à un rallye touristique.
• Organisateur : ALTIDRIVE-GT, responsable de la conception, de la coordination et de la gestion des rallyes touristiques.
• Services : L’ensemble des prestations proposées durant le rallye, incluant notamment l’accueil, l’hébergement, la restauration ainsi que les activités culturelles.
• Inscription : Démarche par laquelle le participant confirme sa participation au rallye et adhère aux présentes conditions générales de vente.